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La réglementation thermique a pour objectif principal de contraindre les concepteurs à réaliser des projets immobiliers dont la consommation énergétique est plafonnée. Elle encourage le développement de nouvelles technologies et contribue à l’indépendance énergétique nationale. Elle existe depuis 1974 et a fait l’objet de multiples évolutions.

La réglementation thermique 2012 est obligatoire pour tous les permis de construire déposés après le 1er Janvier 2013, en effet tous les bâtiments devront être construits en Basse Consommation.

Depuis 2009, les MAISONS M.J étaient déjà en mesure de vous proposer des maisons avec ce niveau de performance énergétique, grâce aux maisons BBC (Bâtiment Basse Consommation).

L'objectif

La base de calcul de la performance thermique du bâtiment est calculée sur la consommation énergétique annuelle de l’ensemble des besoins de chauffage + rafraichissement + production d’eau chaude + éclairage + ventilation et elle est exprimée en Kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré et par an.

L’objectif de la RT 2012 est de construire des logements ayant une consommation primaire inférieure à 50kWh/m²/an.

Les exigences :

La RT 2012 a trois exigences de résultats, chacun défini par des coefficients

1/ L’exigence d’efficacité énergétique du bâti : Bbio < Bbio MAX (Besoin climatique)

Le Bbiomax fixe une limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).Il est modulé en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude.

2/ L’exigence de consommation : CEP < CEP MAX (Consommation maximale d’énergie primaire)

L’objectif de valeur moyenne du Cepmax s’élève à 50 kWh//m²/an.

Pour définir le Cepmax du bâtiment : des coefficients de modulation sont appliqués à la valeur de référence et prennent en compte le type de bâtiment, la localisation géographique, l’altitude, la surface du logement, les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

3/ L’exigence de confort en été :TIC < TIC REF (température intérieure conventionnelle)

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement . Il sera donc indispensable de prévoir à la conception une orientation optimale pour garder la fraîcheur en été, prendre en compte la distribution des baies vitrées (surfaces, orientations), les protections solaires, l’aération des espaces et l’inertie thermique.

La valeur dépend du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruits).

Les étapes de la construction avec la nouvelle RT 2012:

Le législateur a introduit un dispositif d’attestations de prise en compte de la réglementation thermique. L’objectif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction :

1/ Au dépôt de la demande de permis de construire

Une attestation Bbio doit être jointe par le maître d’ouvrage à la demande du permis de construire pour son dépôt en mairie. Une pré-étude fixe la valeur Bbio de la construction (évaluation de besoin de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel du bâtiment) qui caractérise la performance bioclimatique du projet.

2/ A l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

A l’achèvement des travaux, un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur délivre l’attestation indiquant que les exigences posées par la RT 2012 ont bien été prise en compte par le maître d’œuvre

Le contrôle :

Le contrôle du respect des règles de construction est fait par agent de l’état commissionné et assermenté  à cet effet  pendant les travaux et jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux selon un échantillonnage de constructions.

En cas d’infraction, un procès verbal est dressé par le contrôleur puis transmis au procureur de la république qui décide de la suite à donner : remise en conformité du bâtiment, poursuites pénales.

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