-
La réglementation thermique
La réglementation thermique a pour objectif principal de contraindre les concepteurs à réaliser des projets immobiliers dont la consommation énergétique est plafonnée. Elle encourage le développement de nouvelles technologies et contribue à l’indépendance énergétique nationale. Elle existe depuis 1974 et a fait l’objet de multiples évolutions.
La réglementation thermique 2012 est obligatoire pour tous les permis de construire déposés après le 1er Janvier 2013, en effet tous les bâtiments devront être construits en Basse Consommation.
Depuis 2009, les MAISONS M.J étaient déjà en mesure de vous proposer des maisons avec ce niveau de performance énergétique, grâce aux maisons BBC (Bâtiment Basse Consommation).
L'objectif
L’objectif de la RT 2012 est de construire des logements ayant une consommation primaire inférieure à 50kWh/m²/an.
Les exigences :
1/ L’exigence d’efficacité énergétique du bâti : Bbio < Bbio MAX (Besoin climatique)
2/ L’exigence de consommation : CEP < CEP MAX (Consommation maximale d’énergie primaire)
Pour définir le Cepmax du bâtiment : des coefficients de modulation sont appliqués à la valeur de référence et prennent en compte le type de bâtiment, la localisation géographique, l’altitude, la surface du logement, les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.
3/ L’exigence de confort en été :TIC < TIC REF (température intérieure conventionnelle)
La valeur dépend du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruits).
Les étapes de la construction avec la nouvelle RT 2012:
1/ Au dépôt de la demande de permis de construire
2/ A l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
Le contrôle :
En cas d’infraction, un procès verbal est dressé par le contrôleur puis transmis au procureur de la république qui décide de la suite à donner : remise en conformité du bâtiment, poursuites pénales.
