Les garanties de Maisons Joël Maddalena

• Qui prend en charge votre maison individuelle de sa conception à sa réalisation,
  
• Qui exécute ou fait exécuter les travaux par diverses entreprises sous son entière responsabilité,
  
• Qui gère le suivi de votre maison individuelle en toute confiance et tranquillité d’esprit,
  
• Qui organise votre service après-vente de façon centralisé.

• Conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990,
• Conforme au modèle de référence établi par le LCA-FFB (Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment).

Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception vous notifiant le contrat et ses annexes.

• La garantie de remboursement,
• La garantie de livraison à prix et délai convenue,
• La dommages-ouvrage.

• Un coût global et définitif règlementé par la loi…
  Ce contrat indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver.
• Une notice descriptive,
  Conforme au modèle type agréé par l’arrêté ministériel du 27 novembre 1991, elle mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son implantation et à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans ce prix.
• Une date de réception contractuelle…
  Dès la signature du CCMI les délais de réalisation des travaux sont définis.
• Un calendrier des appels de fonds réglementé par la loi…
  Les appels de fonds ne peuvent être demandés qu’après la réalisation des étapes de de construction que prévoie le CCMI et donc la loi.
  • • Acompte signature : 5%
      
    • Ouverture de chantier : 10%
    • Achèvement des fondations : 10%
    • Achèvement des murs : 15%
      
    • Mise d’ors d’eau : 20%
    • Achèvement des cloisons, mise hors d’air : 15%
    • Achèvement des travaux d’équipements, plomberie, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs : 20%
    • Finition – Réception : 5%
• Le plan de la maison…
  Il est signé par le constructeur et le maitre d’ouvrage dès la signature du contrat

• De non-réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu au contrat,
• De non-ouverture du chantier à la date indiquée,
• De rétractation du maître d’ouvrage dans le délai légal imparti (10 jours).