La Dommage Ouvrage dans le cadre du Contrat CMI

La Dommage Ouvrage dans le cadre du Contrat CMI

Bien Utiliser sa Dommage Ouvrage… Il est obligatoire en tant que maître de l’ouvrage et avant l’ouverture du chantier de souscrire une assurance « Dommage Ouvrage ». Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de Construction de Maisons Individuelles. Celle-ci couvre la réparation des dommages pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, c’est-à-dire le délai pendant lequel la responsabilité du constructeur est susceptible d’être engagée. La Dommage ouvrage ne remplace pas le Service Après Vente du constructeur. Dans le cadre du contrat de Construction de Maisons Individuelles, le constructeur doit réparer les défauts signalés à la réception ou dans un délais de 8 jours après celle-ci, ceux déclarés pendant l’année de Parfait Achèvement et enfin les défauts qui affectent un élément d’équipement dissociable en cours de garantie (garantie de 2 ans pour les éléments d’équipements dissociable). La réglementation de la Dommage Ouvrage est prévue par les articles L242-1 et A243-1 du Code des Assurances. Cette assurance permet d’obtenir en cas de sinistre le paiement rapide des travaux de réparation qui relèvent de la garantie décennale sans attendre qu’un tiers ait déterminé les responsabilités de chacun. Les risques couverts par l’assurance Dommage Ouvrage sont : -La solidité de l’ouvrage par exemple : Affaissement de plancher, Effondrement de toiture. -L’impropriété à la destination par exemple : Rupture de canalisation encastrée, Infiltration d’eau par une fissure de façade. -La solidité des éléments d’équipements indissociables (qui ne peut être enlevé et remplacé sans détériorer le support). Les désordres devront être déclarés par le  maître d’œuvre à l’assurance de manière très précise par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention la Dommage Ouvrage n’est pas une assurance multirisque habitation et elle ne couvre pas les défauts d’entretien ou de mauvais usage de votre maison.

La Réglementation Sismique

La Réglementation Sismique

On ne peut en effet empêcher un séisme d’avoir lieu, mais on peut en revanche prendre des dispositions pour minimiser ses conséquences. Depuis 1969, il existe une réglementation parasismique. En fonction de la connaissance sur les mouvements de terrains et des techniques de construction, elle a été améliorée à plusieurs reprises, en 1982 notamment puis à nouveau en 1991. Ces règles consistent à prévenir les risques d’effondrement des constructions, y compris des maisons individuelles (planchers et murs) mais avant tout, l’objectif est de préserver les vies humaines. La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de deux décrets sur le zonage sismique national et d’un arrêté fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments sur le territoire national. Le territoire français est maintenant découpé en 5 zones de sismicité sur une échelle croissante de 1 à 5. Ces nouvelles réglementations sont applicables de manière obligatoire pour tous les permis déposés depuis le 1 mai 2011. Il importe désormais de poursuivre cette action afin de protéger et sensibiliser la population car aujourd’hui, environ 20 000 communes sont concernées par la réglementation contre 5 000 auparavant. (publié le 08/12/2011).

Inauguration des nouveaux locaux

Inauguration des nouveaux locaux

Les goûts et les modes de vie changent, les techniques de constructions évoluent et nous avons souhaité nous adapter en choisissant de construire un établissement BBC à énergie positive.

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Journée porte ouverte

Journée porte ouverte

Une journée porte ouverte a été organisée les 18 et 19 Juin 2010, afin de présenter au public notre première maison « BBC » (Bâtiment Basse Consommation) réalisée sur la commune de Tarascon.

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